RESURGENTIS
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Cadre Juridique
Dernière mise à jour : 23 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site resurgentis.fr, édité par Resurgentis – Atelier Créateur, situé à Toulon, France.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux créés à la main dans notre atelier de Toulon. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. Compte tenu du caractère unique et artisanal de chaque pièce, des variations légères peuvent apparaître entre l’image et le produit livré.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Resurgentis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande validée est ferme et définitive. Resurgentis accuse réception par e-mail dès la passation de commande. La commande sera traitée sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), par virement bancaire, ou par tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
Les produits sont expédiés sous 4 à 8 semaines pour les créations sur-mesure, et sous 5 jours ouvrés pour les pièces en stock. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.
Tout retard de livraison supérieur à 7 jours doit être signalé à resurgentis.creation@gmail.com.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : Les pièces sur-mesure (gravures personnalisées, créations uniques) ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Tous nos bijoux sont garantis 1 an contre les défauts de fabrication. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, ou les détériorations dues à un usage inapproprié.
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de votre commande et à la gestion de la relation commerciale. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation en cas de litige non résolu.
Pour toute question relative à ces CGV, contactez-nous à resurgentis.creation@gmail.com ou via notre page Contact.